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Peut on obtenir l'annulation d'un crédit hypothécaire pour bénéficier d'un meilleur taux ?
La loi autorise l'emprunteur à rembourser à tout moment et de manière anticipée pour autant que le remboursement soit total.
Les remboursements partiels dépendent de ce qui est prévu par le contrat, mais celui-ci ne pourrait interdire un remboursement d'au moins 10% du capital par an.
Attention au coût de cette opération qui
peut tenir compte :
- Des frais pour un nouvel acte notarié d'affectation hypothécaire,
- Des indemnités de réemploi (qui la loi autorise le prêteur à réclamer en cas de remboursement anticipé, trois mois d'intérêt au taux du crédit calculés sur le solde restant dû),
- Des frais de mainlevée de l'inscription prise au profit du premier prêteur,
- Des frais de dossiers et d'expertise du nouveaux crédit.